PLAN NATIONAL D'ATTRIBUTION DES BANDES DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES DU TOGO

Le Plan National d’Attribution des bandes de Fréquences radioélectriques (PNAF) définit l’utilisation actuelle et future des bandes de fréquences de 8,3 KHz à 3000 GHz pour les différents services de radiocommunication.

Il définit pour chaque bande de fréquences radioélectriques, les différentes catégories de services de radiocommunications autorisées et fait la distinction entre les bandes de fréquences civiles, les bandes de fréquences militaires et les bandes de fréquences communes (civils/militaires).

Le Plan est élaboré sur la base des dispositions du Règlement des Radiocommunications (RR) (édition de 2024), qui est le traité international régissant l'utilisation des ressources du spectre des fréquences radioélectriques et de l'orbite des satellites dont le Togo est signataire.

Le Plan National d’Attribution des bandes de Fréquences radioélectriques en vigueur au Togo a été adopté par décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026.